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Diagnostics immobiliers
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Obligations vente : le DDT

Conformément à la législation en vigueur, le vendeur d’un bien immobilier doit constituer un dossier de diagnostics techniques.

Ce DDT a pour but principal de donner au futur acquéreur toutes les informations sur le logement (et la copropriété le cas échéant) qu’il projette d’acheter.

Il sera ainsi informé sur l’état du bien ainsi que sur les risques éventuels pour la santé ou concernant la sécurité.

En complément, le propriétaire sera ainsi protégé et sa responsabilité ne sera pas mise en cause pour vices cachés.

Le diagnostiqueur réalisera l’ensemble des diagnostics obligatoires selon les caractéristiques du logement.

L’ERP, le CREP, les diagnostics gaz, électricité, assainissement, amiante, termites, le DPE seront ainsi annexés au compromis de vente.

Un dossier conforme permettra de mener le projet à bien.

Attention, un diagnostic manquant ou non valide pourrait entrainer l’annulation de la vente, sans frais de pénalités pour l’acquéreur, et sans recours possible.  

Obligations vendeurs

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