Diagnostic amiante

Permettant de repérer la présence (ou l’absence) d’amiante dans un logement, le diagnostic amiante doit être annexé au compromis de vente ou à l’acte authentique ; sa validité est permanente s’il est réalisé après 2013 et qu’il se révèle négatif.

S’il est positif, sa durée de validité sera de trois ans (contrôles périodiques des matériaux amiantés).

Pouvant être présent dans des produits ou matériaux utilisés à la construction d’un bien immobilier avant 1997, l’amiante est aujourd’hui proscrit en raison du risque sanitaire qu’il présente : c’est pour cela qu’il est obligatoire en cas de vente d’un logement au permis de construire antérieur au 1er juillet 1997.

Il concerne également les annexes du logement, tels que les caves et sous-sols.

Concernant la location d’un bien en copropriété, le diagnostic amiante des parties privatives devra être consultable.

Si la présence d’amiante est avérée, le rapport de DEA pourrait préconiser d’une simple évaluation périodique à des actions correctives.