Carnet d’entretien de la copropriété : de quoi s’agit-il ?

Obligatoire pour les logements neufs dont le permis de construire a été remis depuis le 1^er janvier 2023, le carnet d’information du logement (CIL) peut aussi être nécessaire pour des logements existants, pour lesquels des travaux de rénovation récents ont été réalisés et ont donné lieu à un changement de classe énergétique.

Ce document comprend différentes informations sur les caractéristiques d’un logement, comme les plans de surface, la liste des matériaux utilisés, le descriptif des réseaux, les notices liées à la maintenance et l’entretien des équipements, différents diagnostics, etc.

Il est nécessaire en cas de vente du bien puisqu’il doit être transmis à l’acquéreur lors de la vente.

Il est réalisé et tenu à jour par le propriétaire, sur la base des informations transmises par le constructeur du logement, ou par le maitre d’ouvrage si ce n’est pas le propriétaire (VEFA par exemple).