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Diagnostic immobilier Mende

Mise en copropriété

Amiante avant travaux Nîmes

Un propriétaire, possédant un bien qu’il souhaite diviser en plusieurs lots distincts avant de les mettre à la vente, doit alors créer une copropriété.

Un état descriptif de division devra être réalisé : il s’agit de déterminer, mesurer et localiser tous les lots afin que chaque futur acquéreur ait chacun une partie privative et une quote-part des parties communes (tantièmes).

Cette intervention ne peut être réalisée que par un professionnel habilité, tel DEA Immo.

Une fois l’état descriptif de livraison effectué, il faudra rédiger un règlement de copropriété, qui délimitera les parties privatives et communes, indiquera l’usage de chaque lot, la répartition des charges de copropriété et qui décrira le fonctionnement interne de la copropriété.

Pour un bâtiment construit depuis plus de 10 ans, le DTG devra obligatoirement être effectué avant la mise en copropriété.

Une fois ces étapes réalisées, les lots pourront être mis à la vente.

Attention, ne seront pas mis en copropriété les immeubles collectifs insalubres, sans diagnostics valides d’amiante et de plomb.  

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